ChatGPT, Claude, Mistral ou Copilot sont désormais ouverts sur les postes de nombreux cabinets. La question n'est plus de savoir si les avocats utilisent l'IA générative, mais comment ils le font sans exposer le secret professionnel. Voici les règles applicables et une méthode simple pour travailler avec l'IA en restant dans les clous.
Ce que dit le texte : un secret général et absolu
L'article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971 couvre par le secret professionnel les consultations, les correspondances, les notes d'entretien et, plus largement, toutes les pièces du dossier. Le Règlement intérieur national (RIN) précise que ce secret est général, absolu et illimité dans le temps.
Conséquence directe : transmettre une pièce de dossier à un service tiers, c'est potentiellement partager une information couverte par le secret. Un outil d'IA en ligne est un service tiers. La question à se poser avant chaque saisie est donc toujours la même : qui héberge cette donnée, et que peut-il en faire ?
Les trois risques concrets d'un outil grand public
1. La réutilisation des données
Selon les versions et les paramètres, les conversations saisies dans un outil grand public peuvent être conservées et servir à améliorer les modèles. L'avocat perd alors la maîtrise de l'information.
2. L'hébergement hors d'Europe
Les données peuvent transiter ou être stockées hors de l'Union européenne, ce qui pose une question de conformité au RGPD, rappelée régulièrement par la CNIL dans ses recommandations sur l'IA.
3. Les comptes personnels
Un collaborateur qui utilise son compte personnel gratuit pour gagner du temps crée un risque invisible pour le cabinet. C'est souvent là que se trouve la vraie faille, bien plus que dans les choix officiels de l'associé.
La méthode en 4 règles pour le cabinet
- Classer les informations : ce qui peut entrer librement (textes de loi, jurisprudence publiée, trames vierges), ce qui doit être anonymisé, ce qui ne doit jamais entrer (pièces, identité du client, stratégie).
- Choisir un outil contractuellement encadré : offre professionnelle sans réutilisation des données pour l'entraînement, hébergement identifié, de préférence européen.
- Interdire les comptes personnels pour tout usage lié aux dossiers.
- Vérifier chaque production : l'IA peut inventer une décision ou un article. L'avocat signe, l'avocat vérifie.
Nous avons détaillé le parcours des données dans notre guide sur où vont vos données quand vous utilisez ChatGPT au travail, et les obligations liées au règlement européen dans notre article sur l'AI Act et les avocats.
Ce que l'IA peut faire sans toucher au secret
Une grande partie des gains se fait sans aucune donnée client : structurer un plan de conclusions à partir d'un problème juridique formulé en termes généraux, reformuler une clause type, préparer une trame de consultation, résumer une décision publiée, rédiger un article pour le site du cabinet. Pour aller plus loin, notre sélection des 5 outils IA pour la rédaction d'actes compare les solutions disponibles.
Former l'équipe plutôt qu'interdire
Interdire l'IA ne supprime pas les usages, cela les rend invisibles. La voie la plus sûre consiste à former avocats et collaborateurs aux bons réflexes, sur des cas concrets du cabinet. C'est l'objet de notre formation IA pour avocats homologuée CNB. Pour les cabinets qui veulent ensuite automatiser des tâches dans un cadre maîtrisé, nous présentons nos agents IA pour les professions réglementées.
