Conditions générales de vente
Les prestations de NIKITA sont régies par des conditions générales de vente composées d'un socle commun et de trois annexes métier. Version 2.0, en vigueur à compter du 5 août 2026. Prestations réservées aux clients professionnels.
CGV, document socle
Conditions communes à toutes les prestations.
Annexe 1, Formation
Actions de formation professionnelle certifiées Qualiopi.
Annexe 2, Diagnostic et plateforme
Diagnostic Masterplan et plateforme NIKITA SCAN.
Annexe 3, Agents IA
Agents IA et développements sur mesure.
Un accord de sous-traitance de données personnelles conforme à l'article 28 du RGPD est signé avec chaque client concerné. Nos engagements : hébergement des données dans l'Union européenne, fournisseurs européens souverains, aucune utilisation des données clients pour entraîner des modèles d'IA.