L'IA générative n'a pas créé de nouvelle déontologie : elle met à l'épreuve les principes existants. L'article 1.3 du Règlement intérieur national énumère les principes essentiels de la profession. Voici comment les appliquer à l'IA.
Le secret professionnel
C'est la première limite : aucune information couverte par le secret ne doit être confiée à un outil sans garanties sérieuses. Les règles pratiques sont détaillées dans notre article sur le secret professionnel et ChatGPT.
La compétence
Utiliser un outil sans en connaître les limites, c'est s'exposer à des erreurs. Le devoir de compétence implique de se former. Il rejoint d'ailleurs l'obligation de maîtrise de l'IA posée par le règlement européen : voir AI Act et avocats : les 3 obligations.
La prudence
Tout ce que produit l'IA doit être relu et vérifié. Une référence inventée dans des écritures engage la responsabilité de l'avocat qui les signe, pas celle de l'outil.
La loyauté envers le client
Le client doit pouvoir savoir comment son dossier est traité. Mentionner l'usage d'outils d'IA dans la lettre de mission est une bonne pratique.
Les honoraires
Facturer au temps passé un travail produit en quelques minutes par une IA pose une question de délicatesse. Le sujet invite à repenser la valeur facturée : nous le traitons dans notre article sur la facturation et le temps gagné.
Les ressources de la profession
Le Conseil national des barreaux et plusieurs barreaux publient des guides et recommandations sur l'IA générative. Consultez-les régulièrement, car la doctrine évolue rapidement.
Se former
Notre formation IA pour avocats homologuée CNB intègre un module déontologie et conformité, avec 18 h validées au titre de la formation continue. Pour comparer les offres, lisez notre guide pour choisir sa formation IA.
